Côte d’Azur Habitat tire un premier bilan
Lors du conseil municipal qui s’est déroulé ce jeudi 13 octobre le premier adjoint au maire et président du bailleur social Côte d’Azur Habitat Anthony Borré a tiré un premier bilan de la convention mise en place avec le représentant de l’Etat dans le département et l’autorité judiciaire pour faciliter l’expulsion des occupants d’un logement HLM.
Il y a un an , Côte d’Azur Habitat procédait à la signature d’une convention avec la ville, le préfet et le procureur de la République prévoyant que celui-ci informe le bailleur de la condamnation pénale d’un locataire ou d’une personne vivant à son adresse. Le bailleur peut alors enclencher la procédure pouvant mener à la résiliation du bail puis, si besoin, à l’expulsion. La convention, qui vise notamment la lutte contre le trafic de drogue, crée ainsi un lien direct entre la condamnation et l’expulsion. Auparavant, le bailleur avait modifié son règlement intérieur, en prévoyant « qu’ en fonction de la gravité des faits, Côte d’Azur Habitat saisira directement le tribunal, sans mise en demeure, et ne manquera pas de déposer plainte ou de saisir le procureur ».
En septembre 2021, l’Office HLM, avait obtenu du tribunal judiciaire de Nice un jugement d’expulsion, d’une locataire au motif que son fils, avait été condamné, pour trafic de drogue.
22 locataires expulsés
En 18 mois, Côte d’Azur Habitat a pu, en vertu de cette convention, expulser 22 locataires, parfois avec le concours de la force publique eu égard aux agissements des occupants et à la gravité des faits reprochés comme du trafic de drogue, des violences, des dégradations ou des incivilités sur fonds d’impayés de loyers prolongés. Pour l’heure, 57 procédures sont également engagées.
« Un logement social, ça se mérite »
« 22 000 demandeurs de logement sociaux sont actuellement en attente sur la métropole. Je souhaite montrer qu’un logement social, ça se mérite. Quand on a la chance d’en avoir un, la moindre des choses c’est de respecter les lois de la République », avait expliqué le président de l’office Anthony Borré, lors de la mise en place de cette convention que l’élu a décidé lors du conseil municipal d’élargir à tous les bailleurs sociaux du département.
« On n’a pas investi à Nice 750 millions d’euros pour refaire toutes les cités et les quartiers qui sont en zone de rénovation urbaine pour aujourd’hui avoir des familles qui continuent à pourrir la vie des autres », avait justifié le maire de Nice Christian Estrosi.