« Au moment où un débat national s’engage sur la délinquance des mineurs, j’ai reçu, comme je le fais souvent avec Jehane Bensedira, -sous-préfète des Alpes-Maritimes en charge de la ville et des politiques sociales- des locataires ayant des comportements agressifs envers leurs voisins et les agents de Côte d’Azur Habitat, ou ayant causé des nuisances et des dégradations. » a souligné Anthony Borré sur le réseau social X.
« Renforcer les sanctions contre les atteintes au cadre de vie et à la tranquillité du voisinage »
Le nouveau règlement intérieur de Côte d’Azur Habitat que préside Anthony Borré également adjoint au maire de Nice délégué à la sécurité prévoit un cheminement bien spécifique en cas d’infraction. D’abord un avertissement par des agents assermentés de Côte d’Azur Habitat, ensuite une mise en demeure, la convocation devant le Conseil des droits et devoir et enfin l’assignation devant la justice avec demande de résiliation du bail. « L’objectif est de renforcer les sanctions contre les locataires se rendant coupables d’incivilités portant atteinte au cadre de vie et à la tranquillité du voisinage », assure le représentant du premier bailleur social des Alpes-Maritimes.
Responsabiliser le locataire et réaffirmer les règles essentielles du bien-vivre ensemble
Ce conseil qui se réunit tous les trois mois s’attache à intervenir le plus en amont possible. Il contribue à responsabiliser le locataire et à réaffirmer les règles essentielles du bien-vivre ensemble. Il intervient après une mise en demeure et juste avant l’engagement d’une procédure, stipule Côte d’Azur Habitat. Il est composé des représentants de la Police Municipale et Nationale, de la Présidente de l’association de locataires, du Directeur Général de Côte d’Azur Habitat et de son Président.
« Tous ces nouveaux outils portent leurs fruits, puisque nos services ont procédé à 136 expulsions cette année contre 26 en 2020 »
Une convention de partenariat a également été entérinée entre le Préfet des Alpes-Maritimes, le Procureur de la République et Côte d’Azur Habitat qui permet d’informer le bailleur social sur les affaires judiciaires du locataire afin d’enclencher une procédure d’expulsion. « Tous ces nouveaux outils portent leurs fruits, puisque nos services ont procédé à 136 expulsions cette année contre 26 en 2020, précise Anthony Borré. Les locataires qui se rendent coupables d’agissements contraires à la loi ne doivent plus occuper de logements sociaux (…) Sur 23.000 logements sociaux à Nice, seule une minorité de locataires pose problème quand la majorité aspire à vivre paisiblement. Nous devons leur garantir une jouissance tranquille des lieux. »
