Le Conseil métropolitain a voté une délibération pour renforcer la protection durable de terres agricoles sur le territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur.
La mise en place de procédures spécifiques pour y parvenir a été approuvée : définition de ZAP (Zones Agricoles Protégées), de PPEANP (Périmètres de Protection des Espaces Agricoles Naturels Périurbains), et procédures de « terres incultes » par une saisine de la CDAF (Commission Départementale d’Aménagement Foncier) sont envisagées.
Des mesures indispensables pour mener à bien son Projet Alimentaire Territorial, en faveur du développement d’une agriculture locale et de qualité. La Métropole estime qu’il est devenu impératif de lutter contre les détournements d’usage des terrains agricoles, de remettre en valeur les terres actuellement sous-exploitées, de soustraire de la pression urbaine les espaces agricoles par la mobilisation d’outils adaptés, pour assurer la protection des terres agricoles sur le long terme.
Une nécessité accrue face aux enjeux actuels liés au réchauffement climatique, aux crises sanitaires et alimentaires en lien avec la Covid-19 et avec la crise énergétique engendrée par la guerre en Ukraine, et d’autre part les questions liées à l’autonomie alimentaire du territoire (importation de 98 % des produits frais consommés) et à la nécessité d’augmenter la production locale, notamment de produits maraîchers.
271 HECTARES DE FRICHES, 68 HECTARES DE TERRAINS DÉTOURNÉS DE LEUR USAGE AGRICOLE
Un travail que la Métropole mène depuis plusieurs années. Depuis 2013, la Métropole Nice Côte d’Azur s’est ainsi engagée dans une démarche partenariale stratégique sur le territoire de la plaine du Var, aux côtés de l’État, de la Région Sud, du Département des Alpes-Maritimes, de l’Établissement Public d’Aménagement Nice Eco-vallée, de la Chambre d’Agriculture des Alpes-Maritimes et de la Société d’aménagement foncier et d’établissement (SAFER), qui a permis une analyse fine de dix secteurs d’intérêt agricole, la caractérisation d’un potentiel de 271 hectares de friches et le recensement de 68 hectares de terrains détournés de leur usage agricole.
La Métropole Nice Côte d’Azur a accompagné et piloté de nombreuses actions qui ont conduit à la mise en œuvre de projets ou de stratégies structurantes pour le territoire, comme la Zone Agricole Protégée de Saint-Jeannet créée en 2019.
La Métropole a inscrit dans son Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) 5922 hectares de zones agricoles et près de 128 346 hectares de zones naturelles, Sur le sujet des zones agricoles en particulier, le Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm), approuvé le 25 octobre 2019, a posé un cadre réglementaire assurant une préservation accrue des zones agricoles avec une augmentation de leur surface de 23 % sur le territoire, soit plus de 1 000 hectares supplémentaires.
RÉDUCTION DES ZONES URBAINES DE PRÈS DE 7 HECTARES
Sur le territoire de l’opération d’intérêt national (OIN), la protection accrue des zones agricoles est intégrée sur près de 1122 hectares avec l’identification des zones à protéger au titre de la valeur agronomique, soit plus de 870 hectares de plus que la Directive Territoriale d’Aménagement (DTA).
L’analyse des évolutions de surfaces portées dans le cadre de la procédure de modification de Droit Commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) présente un bilan positif avec une réduction des zones urbaines de près de 7 hectares au bénéfice des zones agricoles (+ 1,5 hectare environ) et des zones naturelles (+ 6 hectares environ), En collaboration étroite avec les services du Département, la Métropole Nice Côte d’Azur accompagne actuellement la création sur la commune de Cagnes-sur-Mer d’un Périmètre de Protection des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains (PPEANP) pour le Val de Cagne.
UN PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL ET UNE POLITIQUE AGRICOLE, FONCIÈRE ET ALIMENTAIRE DONT L’OBJECTIF EST DE FAVORISER LA RECONQUÊTE AGRICOLE ET D’INVERSER LA COURBE DE PERTES D’EXPLOITATIONS PAR L’INSTALLATION DE NOUVEAUX AGRICULTEURS SUR SON TERRITOIRE
Cette politique, mise en oeuvre en janvier 2021 comprend plusieurs axes de travail :
- l’accompagnement des projets communaux et la mise en oeuvre de projets métropolitains en vue d’installer de nouvelles fermes sur le territoire.
- le soutien à l’élevage, notamment en zone montagne.
- le soutien aux filières agricoles emblématiques du territoire : viticulture, apiculture, castanéiculture, oléiculture.
- l’accompagnement des porteurs de projets agricoles, notamment par la création d’un lieu test agricole permanent pour leur permettre de tester leur activité dans un cadre sécurisé.
- la veille foncière et l’étude de potentiel agricole en vue de nouvelles opportunités.