Après une réunion avec les professionnels du secteur*, qui s’est tenue hier, le maire de Nice Christian Estrosi a renoncé à l’encadrement des loyers que l’association de gauche Viva appelait de ses vœux.
Ce système, apparu en France avec la loi ALUR de 2015, concerne les zones dites « tendues ». Par ce terme, il faut entendre les zones dans lesquelles les loyers augmentent trop vite, et rendent difficile l’accès à un logement pour les locataires, notamment pour les plus précaires. Nice fait partie de telles zones.*
« Les professionnels nous ont fait part de leurs inquiétudes »
Concrètement, dans une ville comme Nice, où l’encadrement des loyers est en vigueur, les propriétaires ne peuvent pas librement augmenter le prix des biens qu’ils mettent à la relocation. Un montant maximum, dit « valeur de référence majorée », est fixé, et le propriétaire ne peut pas le dépasser, au risque de se mettre hors-la-loi.« Les professionnels nous ont fait part de leurs inquiétudes, a déclaré le maire lors du conseil municipal. Chaque année, dans les zones tendues, les modalités de l’évolution maximale des loyers des logements vacants et des baux renouvelés sont fixées par décret. Les professionnels souhaitent ainsi un bilan des communes ayant mis en œuvre la mesure expérimentale de l’encadrement du niveau de loyer se terminant fin 2026 ».
Le risque d’assister à un recul de l’investissement locatif
Cette mesure d’encadrement des loyers déjà pratiquée à Paris, Lille, Lyon, Bordeaux ou encore Montpellier se heurte à certaine problématique spécifique à Nice. « Les professionnels pointent le risque d’accroissement de la pénurie de logements locatifs, si l’encadrement des loyers devait être appliqué, alors que le territoire souffre déjà d’un manque de logements locatifs, explique Christian Estrosi. Les propriétaires pourraient en effet se désengager de l’investissement locatif et préférer d’autres investissements plus sûrs et moins contraignants. » Par ailleurs, les professionnels de l’immobilier n’entendent pas soutenir l’encadrement des loyers tant qu’un moratoire sur la loi climat et résilience ne sera pas mis en place et que des mesures plus fortes contre les squats n’auront pas été prises.
Le premier magistrat de la ville a toutefois indiqué que compte tenu des spécificités niçoises un groupe de travail sera organisé en 2024 pour envisager des actions permettant de faciliter la production de logements locatifs afin de répondre aux besoins des actifs locaux.
*Les professionnels réunis autour de la table : Marc Raspor, Président de la Fédération des Professionnels de l’Immobilier Côte d’Azur et Corse, Patrick Moulard, Président de la Fédération du BTP des Alpes Maritimes, Christophe Bousquet, Président du Club Immobilier Côte d’Azur, Emmanuel Poulard, Directeur de l’Agence Départementale de l’Information sur le Logement, Stéphanie Ghibaudo, chargée d’études de l’Observatoire Départemental des Loyers du Parc Privé ADIL, Benjamin Mondou, Président de CENTURY 21 Lafage Transactions, Renaud Dalbera, Président de l’Unis Côte d’Azur, Pierre Ippolito, Président de l’Union pour les Entreprises 06 et Cyril Messika, co-Président de la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM) Côte d’Azur.
* Pour rappel, les zones tendues correspondent aux 28 agglomérations ou 1 149 communes dans lequel l’offre de logements est insuffisante (difficultés d’accès au logement, niveaux élevés de loyers). Ces zones ont principalement été déterminées afin d’y fixer des règles différentes en matière de fixation du loyer dans le contrat de bail et de délais de préavis du locataire.
