Christian Estrosi : « permettons aux Maires d’agir immédiatement »
Porté par les groupes de la majorité présidentielle Renaissance et Horizons, la proposition de loi sur l’anti-squat, est actuellement examinée à l’Assemblée nationale.
Le texte propose de tripler les sanctions encourues par les squatteurs, jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende. « Le texte sur les squats est une excellente loi. Il faut quelques fois six mois à un an pour obtenir d’un tribunal l’autorisation de faire concourir la force publique, a réagi le maire de Nice.
La proposition de loi réduit aussi la durée de la procédure judiciaire et prévoit que certains délais pouvant être accordés par un juge pour la procédure d’expulsion ne soient désormais envisageables que si le locataire en fait lui-même la demande.
« J’irais plus loin, en permettant aux Maires de pouvoir prononcer l’expulsion immédiate », défend Christian Estrosi. « Si le plaignant n’est pas satisfait, il fera un recours et la Justice tranchera. »
Le texte pourrait être adopté avec les voix des députés LR et RN, malgré l’opposition de la gauche et des associations.