La justice vient de prendre la décision d’annuler le règlement de changement d’usage qui avait introduit des mesures visant à durcir les règles d’encadrement des meublés touristiques. La ville de Nice va faire appel de cette décision et proposera lors du prochain conseil municipal un dispositif pour règlementer encore plus fortement la location saisonnière. « Nous ne laisserons pas faire », prévient le maire Christian Estrosi.
En effet, Nice a été l’une des premières villes à réglementer la location meublée touristique. Différentes réglementations se sont succédé depuis 2014 tendant à durcir l’encadrement des changements d’usage en matière de meublé touristique.
Depuis 2022, les propriétaires qui souhaitent faire un changement d’usage doivent notamment prouver que celui-ci est autorisé dans leur copropriété. Cet élément a permis à la ville de Nice de réduire considérablement le nombre d’autorisation, près de 70% des demandes ayant été refusées.
« C’est une décision incompréhensible. Alors que les députés viennent d’adopter en première lecture un texte qui s’attaque à la niche fiscale de meublés touristiques, alors que notre pays fait face à une crise du logement et alors que nos services sont quotidiennement contactés par des copropriétés qui se plaignent de nuisances engendrées par la multiplication des meublés touristiques, le Tribunal administratif se montre totalement à contre-courant », a réagi le maire de Nice Christian Estrosi.
Il reste primordial de préserver l’intérêt des habitants et l’équilibre touristique et économique sur le territoire en limitant le nombre de mise en location
A Nice, plus de 12 600 annonces de différentes plateformes internet sont dédiées aux meublés touristiques, soit 36 annonces pour 1 000 habitants. Ce qui place la capitale azuréenne 2e ville après Paris en nombre d’annonces. « Si les plateformes de locations saisonnières sont des acteurs économiques majeurs en complément des hôtels et contribuent au développement des commerces et à la dynamisation de l’économie, il reste primordial de préserver l’intérêt des habitants et l’équilibre touristique et économique sur le territoire en limitant le nombre de mise en location, poursuit Christian Estrosi. Nous ne laisserons pas passer cette décision injustifiable qui vient casser une réglementation que j’ai souhaité équilibrée. La ville de Nice va faire appel de cette décision et nous préparons pour le prochain conseil municipal une décision qui viendra règlementer encore plus fortement la location saisonnière. Face à la crise du logement il est essentiel que cet enjeu soit pris en compte ».