Polices municipales : « On se dirige vers des évolutions législatives importantes et réglementaires dont je me réjouis », déclare le maire de Nice. 

11 avril 2024

Christian Estrosi a évoqué ce matin, lors de la séance du Conseil municipal consacrée au vote du budget, les évolutions législatives pour les policiers municipaux évoquées, lors du premier Beauvau des Polices Municipales, qui s’est déroulé le 5 avril dernier Place Vendôme autour du ministre de l’Intérieur, du Garde des Sceaux, du ministre de la Transition Écologique et de la Ministre déléguée chargée des Collectivités. Les discussions ont notamment porté sur la possibilité de permettre aux policiers municipaux de bénéficier du statut d’Officier de police judiciaire (OPJ). « Ce qui soulagerait énormément nos policiers nationaux face à la surcharge de travail qu’ils doivent assumer, a déclaré Christian Estrosi. Aujourd’hui, on ne peut intervenir qu’en flagrance mais si demain un policier municipal peut faire du judiciaire ça va changer beaucoup de choses comme entrer dans un établissement et prononcer sa fermeture administrative, c’est mieux que de dresser un PV et attendre les résultats d’une enquête qui va durer des mois sans que d’ici là rien ne se passe … »

« Peut-on considérer encore longtemps qu’un policier municipal qui se fait tirer dessus n’ait pas droit à un niveau de rémunération au même niveau qu’un policier national »

D’autres évolutions comme donner la possibilité aux policiers municipaux d’accéder aux fichiers d’Etat -ceux qui recensent les propriétaires de véhicules, les permis de conduire, et les engins motorisés – ou leur permettre d’obtenir une rémunération plus conforme sont envisagées. « Peut-on considérer encore longtemps qu’un policier municipal qui se fait tirer dessus parce qu’il porte le même uniforme qu’un policier national et qu’il est également sollicité par le Procureur de la République pour intervenir dans les opérations de trafics de drogue n’ait pas droit à un niveau de rémunération et de prise en compte de ses primes dans ces points de retraite au même niveau que la police nationale, a interrogé le maire. Il y a une vraie prise de conscience autour de ce sujet et qui a forcément un surcoût pour les collectivités … »

« C’est pour moi un scandale que l’AMF ne veuille pas qu’un agent de police municipale coûte plus cher qu’un fonctionnaire territorial de catégorie B, de catégorie C … alors que ce sont des personnes qui prennent des risques »

Et le premier magistrat de la ville de s’offusquer que parmi les maires, les parlementaires et les syndicats, présents lors de ces discussions à ce premier Beauvau des Polices municipales, la représentante de l’Association des Maires de France que préside le maire de Cannes David Lisnard ne soit pas favorable à l’évolution statutaire de la rémunération des agents. « C’est pour moi un scandale que l’AMF ne veuille pas que la police municipale coûte plus cher qu’un fonctionnaire territorial de catégorie B ou de catégorie C … alors que dans les services départementaux d’incendie et de secours les primes de risques des agents territoriaux sont intégrés et sont payés plus chers, avec d’ailleurs les 2 millions d’euros que le budget municipal doit supporter imposés par le Conseil départemental et le SDIS », a jugé Christian Estrosi.

« Pour tous ces sujets liés à la sécurité, les attentes de nos concitoyens sont fortes au regard des derniers faits dramatiques où des jeunes sont assassinés devant l’école »

A Bauveau, le garde des Sceaux Éric Dupont Moretti a indiqué être prêt à accorder à un policier municipal la possibilité de pouvoir agir en civil en cas de menace ou de troubles à l’ordre public. « On se dirige vers des évolutions législatives importantes et réglementaires dont je me réjouis et que tout ceci soit pris en compte par anticipation dans ce budget de la ville ainsi que la construction du futur hôtel des Polices mutualisé dont le chantier n’a pas pris un jour de retard, a souligné Christian Estrosi. Pour tous ces sujets liés à la sécurité, les attentes de nos concitoyens sont fortes à la lumière de la menace terroriste et des derniers faits dramatiques où des jeunes ont été assassinés devant l’école dans laquelle il existe aussi des situations de harcèlement totalement insupportable. »

La ministre de l’Éducation Nationale Nicole Belloubet doit se rendre à Nice ce vendredi pour ratifier la convention de partenariat inédite entre la ville et l’académie de Nice contre ce fléau du harcèlement scolaire. Aujourd’hui en France, entre 800 000 et 1 million d’enfants ont subi ou subissent une situation de harcèlement, soit 6 à 10 % d’entre eux.

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