Le maire de la ville Christian Estrosi se déclare favorable à l’expérimentation d’une nouvelle amende forfaitaire de 500 euros pour port d’arme blanche, au sein de la juridiction niçoise. Lancée cette semaine par le ministère de l’Intérieur, cette mesure s’inscrit dans le cadre de l’application de la loi Lopmi du 24 janvier 2023. En effet, ce texte a étendu le périmètre de l’amende forfaitaire délictuelle (AFD) à de nouveaux délits, dont le port sans motif légitime d’arme de catégorie D, l’entrave à la circulation et l’introduction sur une aire de compétition.
Cette amende n’empêchera pas le parquet d’engager un placement en garde à vue et des poursuites pénales
Cela concerne des « armes blanches » et « incapacitantes », soit poignards, matraques, coup de poing américains, aérosol lacrymogène jusqu’à 100 ml, les « armes à impulsions électriques » à « bout touchant » et lance-pierres ». En cas d’amende, ces armes sont saisies et détruites. Cette amende n’empêchera pas «le parquet d’engager des poursuites judiciaires s’il l’estime opportun», précise le ministère de la Justice. Un placement en garde à vue et des poursuites pénales peuvent ainsi être décidés dès lors que la nature de l’arme, le profil de l’auteur ou toute autre circonstance particulière le justifie. »
La question d’une éventuelle généralisation de cette expérimentation à l’approche des Jeux olympiques de Paris se pose
Pour l’heure, les premières juridictions concernées par cette expérimentation sont : Bobigny, Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Pontoise, Rennes, Saint-Etienne et Toulouse, puis à partir du 2 mai à Paris, avec un « premier bilan » prévu au 17 juin, mais la question d’une éventuelle généralisation à l’approche des Jeux olympiques de Paris reste posée.