« Si le procureur relève une infraction, nous nous constituerons partie civile ! »
Le Maire de Nice et Président de la Métropole Nice Côte d’Azur, Christian Estrosi, a tenu une conférence de presse afin de faire la lumière sur l’affaire d’un système présumé illégal de transport de déchets de la collectivité métropolitaine par l’un de ses prestataires, une entreprise marseillaise, dans une immense décharge à ciel ouvert à Saragosse, en Espagne.
Monsieur le Maire-Président, quelle a été votre réaction à la suite de cette révélation mise au jour par M6 dans le cadre de l’émission Capital (diffusée dimanche 5 février à 21 h 10) ?
Nous avons été plus que surpris ! Rappelons que 92% des déchets de la Métropole, qui compte plus de 600 000 habitants, sont traités sur place. Le sujet évoque les 8% restants qui doivent être triés et valorisés sur place et confiés, après attribution d’un marché en mai 2021*, à une entreprise marseillaise spécialisée dans la valorisation. M6 a démontré, et c’est tant mieux, que cette entreprise ne répondait ni au contrat, ni aux contraintes imposées par la Métropole. Lorsque nous en avons été informés, le 27 janvier, j’ai aussitôt demandé au Directeur Général des Services de diligenter une inspection interne. Fort des résultats, j’ai personnellement saisi le Préfet des Alpes-Maritimes pour « infraction à la législation sur le transport frontalier des déchets ». J’ai également saisi le Préfet de Région pour contrôler l’entreprise marseillaise via la DREAl (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement). Enfin, j’ai saisi le Procureur de la République de Nice pour savoir, sur la base des dossiers remis par le Directeur Général des Services, s’il y a une infraction pénale.
Quelle sera la suite de cette affaire ?
Je ne mollirai sur rien ! Nous n’aurons pas la moindre faiblesse à l’égard de qui que ce soit ! Si le Procureur relève une infraction, nous nous constituerons partie civile !
D’autant que la Métropole Nice Côte d’Azur ne semble pas être la seule collectivité touchée par ces pratiques…
En effet, ces pratiques pourraient être généralisées dans notre pays par des entreprises qui auraient des comportements de voyous au moment où la priorité doit être la transition écologique. J’ai demandé au gouvernement d’engager lui-même une action déterminée et de prendre des dispositions pour renforcer le droit et les marges de transparence dans ce domaine. M6 a dénoncé ces agissements. C’est une bonne chose. Mais pour que notre collectivité puisse agir, nous devons disposer de moyens comme l’Intelligence artificielle, la reconnaissance faciale, tous les systèmes de traçage possibles. Je le réclame depuis longtemps et j’y suis très attaché…
*« Si les faits étaient avérés, qui concerneraient quelque 40 000 tonnes de déchets depuis deux ans, la Métropole pourrait annuler le marché et réclamer des compensations financières”, a indiqué Olivier Breuilly, le directeur Général des Services.
Commission d’enquête parlementaire réclamée
« Déterminer les mauvais comportements. »
A la demande de Christian Estrosi, le député des Alpes-Maritimes Philippe Pradal a réclamé la constitution d’une Commission d’enquête parlementaire, « à la fois sur les mouvements transfrontaliers des déchets mais aussi – et quel que soit le soin porté à la rédaction des marchés – sur des activités qui relèvent de l’Etat et qui peuvent échapper aux contrôles », décrit Philippe Pradal. Avant de poursuivre : « Savoir comment c’est autorisé. Contrôlé. Mais également de voir les flux financiers associés au traitement des déchets parce que ce type de scandale, qui n’est pas rare, et qui se déroule dans plusieurs endroits de notre territoire national, montre que le contrôle des parlementaires mérite de déterminer les mauvais comportements et ce qu’il y a lieu de faire afin de répondre à l’enjeu très important du tri de nos déchets ».