La Métropole a voté l’extension du champ de compétence de la régie à autonomie financière « Tempête Alex » aux dégâts résultant du passage de la tempête Aline en la dénommant « Tempêtes ALEX-ALINE ». Neuf membres titulaires et neuf membres suppléants siégeront au sein du Conseil d’exploitation de cette régie. Les dégâts causés par les deux tempêtes Alex et Aline impliquent un plan de reconstruction et de réparation de grande ampleur. Les dégâts de la tempête Aline ont détruit des ouvrages provisoires ou légèrement endommagé des ouvrages définitifs. Lors du Conseil métropolitain du 16 octobre 2020, les élus ont voté la création d’un budget annexe spécifique qui a permis d’individualiser les opérations mises en œuvre par cette régie.
RETRACER LES FLUX FINANCIERS DES DEUX TEMPÊTES ET PERMETTRE LA CONTINUITÉ DES SERVICES PUBLICS
L’extension de l’objet de la régie à autonomie financière « Tempête Alex » existante est la plus adaptée pour retracer les flux financiers des deux tempêtes et permettre la continuité des services publics. Cette régie nommée « Tempêtes ALEX-ALINE » ne constitue pas une personne morale distincte de la Métropole Nice Côte d’Azur, son représentant légal en étant le Président et le Conseil métropolitain continuant à délibérer sur ses budgets et ses comptes.
Le Conseil métropolitain désigne les membres du Conseil d’exploitation et le directeur de cette régie sur proposition du Président.
Cette régie sera administrée, sous l’autorité du Président et du Conseil métropolitain de la Métropole Nice Côte d’Azur. Le Conseil métropolitain désignant les membres du Conseil d’exploitation et le directeur de cette régie sur proposition du Président.
Il faut rappeler que la Métropole assure l’établissement, l’exploitation, l’acquisition et la mise à disposition d’infrastructures et de réseaux de télécommunications.
Nice Côte d’Azur assure la gestion des déchets ménagers et assimilés, notamment la construction et l’entretien des équipements et bâtiments nécessaires à la mise en œuvre de cette compétence.